Le règlement n° 00-06 du CRC sur les passifs : analyse des problématiques, propositions d'outils de traitement et de contrôle des provisions et réfléxions sur les apports comptables.

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COMPTABILITE | 11/2003
 
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Auteur
 DJELAIEL, Mohamed
Thème(s)
 Comptabilité française
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
 100 p. + annexes
Notes
 L'auteur n'a pas donné d'autorisation pour la diffusion de son mémoire.
Ref
 70386
Résumé


Sommaire :

-Analyse du règlement n° 00-06 du CRC et principales conséquences comptables et fiscales
      - Le règlement n° 00-06 du CRC : de nouvelles règles du jeu dans l'établissement des comptes individuels
         - Pourquoi de nouvelles règles relatives aux provisions ?
         - Les nouvelles règles de comptabilisation des provisions pour risques et charges
         - L'évaluation des provisions pour risques et charges
      - Problématiques découlant de la nouvelle définition de provisions pour risques et réflexion
         - Analyse des notions d'"obligations implicites" et de "contrepartie équivalente"
         - Les problématiques posées par les provisions pour grosses réparations dans le contexte de l'application des normes IAS
         - Problématiques et réflexions relatives aux provisions pour restructuration
      - Les incidences fiscales majeures du règlement n° 00-06 du CRC
         - Un rapprochement significatif des règles comptables vers les règles fiscales
         - Une augmentation des provisions déductibles ?
         - Cas particulier des provisions pour restructuration et licenciements
-difficultés pratiques rencontrées lors de la première année d'application des nouvelles règles et propositions de solutions
      - La première application pratique du règlement n° 00-06 du CRC : un changement de méthode comptable
         - Les conséquences liées au changement de méthode
         - La reprise des provisions non conformes
         - La constitution de provisions supplémentaires du fait des nouvelles règles
         - Complément sur les incidences fiscales en matière de comptabilisation ou reprise de provisions du fait des nouvelles règles
         - Situations particulières
      - Analyse de situations particulières rencontrées lors de l'audit de comptes clos en 2002
         - L'application stricte du règlement n° 00-06 du CRC
         - Des cas de figure ambigus
         - L'appréciation du professionnel : la nécessité de prendre position
      - Proposition d'instruments d'audit des provisions pour risques et charges suite aux nouvelles règles
         - Une nouvelle approche méthodologique
         - Proposition d'un questionnaire d'audit des provisions pour risques et charges
         - Le contrôle des exigences accrues en matière d'informations financières
-Le règlement n° 00-06 du CRC : une meilleure image fidèle ?
      - Réflexions sur les apports comptables de l'avis sur les passifs
         - Synthèse des apports comptables de l'avis
         - Conséquences conceptuelles
         - Conséquences pratiques
         - Problématique des événements postérieurs à la clôture
      - Limites du règlement n° 00-06 du CRC
         - Difficultés et limites inhérentes aux règles comptables
         - Des limites propres à toutes réglementations
         - Silences et imprécisions du règlement sur les passifs
-ANNEXES
      - Le règlement n° 00-06 du CRC
      - L'avis n° 00-01 du CNC
      - La norme IAS 37
      - Exemples de traitement de provisions d'usage "courant"
      - Liste des abréviations utilisées dans ce mémoire
Mots clés
PROVISION | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | IAS | IAS 37 | PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES | PASSIF | COMPTABILISATION
Voir aussi
Règlement CRC n° 2000-06 du 7 décembre 2000 relatif aux passifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 07/12/2000
 
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